Arrêté du 22 mars 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 1993

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. ÉLÉMENTS DE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES OPÉRATIONS DE Construction neuve d'ouvrages de bâtiment., Art. ANNEXE I, Sct. ÉLÉMENTS DE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES OPÉRATIONS DE Réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment., Art. ANNEXE II, Sct. ÉLÉMENTS DE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES OPÉRATIONS DE Construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure., Art. ANNEXE III, Sct. ÉLÉMENTS DE MISSIONS : Spécifiques de maitrîse d'oeuvre., Art. ANNEXE IV

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Suppression des règles de maîtrise d'œuvre pour les constructions

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2019 supprime les règles détaillant les missions de maîtrise d'œuvre pour les constructions neuves et la réhabilitation de bâtiments.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 1993Art. 1Arrêté du 21 décembre 1993Art. 2Arrêté du 21 décembre 1993Sct. Annexes
- Arrêté du 21 décembre 1993
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. ÉLÉMENTS DE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES OPÉRATIONS DE Construction neuve d'ouvrages de bâtiment., Art. ANNEXE I, Sct. ÉLÉMENTS DE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES OPÉRATIONS DE Réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment., Art. ANNEXE II, Sct. ÉLÉMENTS DE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES OPÉRATIONS DE Construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure., Art. ANNEXE III, Sct. ÉLÉMENTS DE MISSIONS : Spécifiques de maitrîse d'oeuvre., Art. ANNEXE IV

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