Arrêté du 21 décembre 1993

Article 1

Abrogé1 avril 2019

Créé le 13 janvier 1994

Les annexes I, II, III et IV jointes au présent arrêté précisent les modalités techniques d'exécution des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre définis par le décret du 29 novembre 1993 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-12-21 annexe I, annexe II, annexe III, annexe IV Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019

Abrogé parArrêté du 22 mars 2019art. 4

En vigueur du jeudi 13 janvier 1994 au dimanche 31 mars 2019