En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les marchés publics
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.
Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication postérieurement à sa date d'entrée en vigueur.