La ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment son article 175 ;
Vu le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »,
Arrêtent :
Créé le 28 mars 2019
Le périmètre géographique du dispositif expérimental « emplois francs » est modifié pour inclure l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville des territoires suivants :
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Créé le 28 mars 2019
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Créé le 28 mars 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
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Créé le 28 mars 2019
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le commissaire général à l'égalité des territoires et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mars 2019.
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault
Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,
Julien Denormandie
En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019