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Arrêté du 22 mars 2019

modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »

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La ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018, notamment son article 175 (Création des emplois francs pour favoriser l'embauche dans les quartiers prioritaires) ;

Vu le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 (Aide à l'embauche dans les quartiers difficiles) relatif à l'expérimentation d'emplois francs ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2018 (Emplois francs : zones éligibles et responsables désignés) fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du dispositif « emplois francs »

Résumé. Le dispositif « emplois francs » s'étend à plus de quartiers prioritaires en France.

Le périmètre géographique du dispositif expérimental « emplois francs » est modifié pour inclure l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville des territoires suivants :

  • les Hauts-de-France ;
  • l'Ile-de-France ;
  • les Ardennes ;
  • les Bouches-du-Rhône ;
  • la Guadeloupe ;
  • la Guyane ;
  • la Haute-Garonne ;
  • le Maine-et-Loire ;
  • la Martinique ;
  • Mayotte ;
  • La Réunion ;
  • le Vaucluse ;
  • Saint-Martin.

En vigueur depuis le 28 mars 2019

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'Emplois francs': modification de la liste des territoires éligibles

Résumé. Un arrêté modifie la liste des zones où l'on peut bénéficier du dispositif 'emplois francs'.

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 mars 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

En vigueur depuis le 28 mars 2019

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'Emplois francs': qui est responsable de l'application ?

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2019 confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles des 'emplois francs' dans certains quartiers.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le commissaire général à l'égalité des territoires et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2019.

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019

Arrêté du 22 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe