Arrêté du 22 mars 2019

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 mars 2019

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'Emplois francs': modification de la liste des territoires éligibles

Résumé. Un arrêté modifie la liste des zones où l'on peut bénéficier du dispositif 'emplois francs'.

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019

Source : Légifrance