En vigueur depuis le 28 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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'Emplois francs': modification de la liste des territoires éligibles
Résumé. Un arrêté modifie la liste des zones où l'on peut bénéficier du dispositif 'emplois francs'.
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.