Créé le 28 mars 2019
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 22 mars 2019
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019