JORF n°0073 du 27 mars 2019

Article 1

Article 1

Le périmètre géographique du dispositif expérimental « emplois francs » est modifié pour inclure l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville des territoires suivants :

- les Hauts-de-France ;
- l'Ile-de-France ;
- les Ardennes ;
- les Bouches-du-Rhône ;
- la Guadeloupe ;
- la Guyane ;
- la Haute-Garonne ;
- le Maine-et-Loire ;
- la Martinique ;
- Mayotte ;
- La Réunion ;
- le Vaucluse ;
- Saint-Martin.


Historique des versions

Version 1

Le périmètre géographique du dispositif expérimental « emplois francs » est modifié pour inclure l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville des territoires suivants :

- les Hauts-de-France ;

- l'Ile-de-France ;

- les Ardennes ;

- les Bouches-du-Rhône ;

- la Guadeloupe ;

- la Guyane ;

- la Haute-Garonne ;

- le Maine-et-Loire ;

- la Martinique ;

- Mayotte ;

- La Réunion ;

- le Vaucluse ;

- Saint-Martin.