L'arrêté du 30 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :

Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : « définies au 6° du b du 3 de l'article 18 bis susmentionné » sont remplacés par les mots : « définies au 2° du b du 3 de l'article 18 bis susmentionné ».