Arrêté du 22 mars 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Titre V : Collectivités d'outre-mer, Art. A350-1

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Suppression des adaptations spécifiques pour Mayotte et Saint-Martin

Résumé. L'article A350-1 du Code de l'urbanisme est supprimé, ce qui retire les adaptations spécifiques pour Mayotte et Saint-Martin.

A abrogé les dispositions suivantes :

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