Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des adaptations spécifiques pour Mayotte et Saint-Martin
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Titre V : Collectivités d'outre-mer, Art. A350-1
Arrêté du 22 mars 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de l'urbanisme
Sct. Titre V : Collectivités d'outre-mer, Art. A350-1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Titre V : Collectivités d'outre-mer, Art. A350-1
Source : Légifrance