Arrêté du 22 mars 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général des outre-mer, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Exécution de l'arrêté du 22 mars 2016 sur l'urbanisme en outre-mer

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2016 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, après avoir modifié et abrogé certaines règles d'urbanisme dans les départements d'outre-mer.

Le directeur général des outre-mer, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance