En vigueur depuis le 1 avril 2016
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Exécution de l'arrêté du 22 mars 2016 sur l'urbanisme en outre-mer
Le directeur général des outre-mer, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.