Arrêté du 22 mars 2013

Article 13

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Article 13

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C avec C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E).
J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci.
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue.
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tels que définis à l'article 6 (Conditions d'indemnisation des marins pendant l'arrêt temporaire de pêche).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2013 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la part de l'équipage pour les arrêts temporaires

Résumé. L'article explique comment calculer la part de l'équipage lors d'un arrêt temporaire de pêche, en fonction des jours d'inscription et du nombre de marins.

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C avec C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E).
J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci.
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue.
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tels que définis à l'article 6 (Conditions d'indemnisation des marins pendant l'arrêt temporaire de pêche).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

En résumé. La formule de calcul de la part de l'équipage a été modifiée pour remplacer le 'rôle d'équipage' par le 'permis d'armement' et ajuster la fraction dans le coefficient de présence.

En vigueur du dimanche 31 mars 2013 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance