Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'élection du conseil d'administration de l'ENSP
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'élection des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police.
A modifié les dispositions suivantes :