En vigueur depuis le 29 mars 2013 · Dernière version le 29 novembre 2018
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Modalités d'élection des membres du conseil d'administration de l'ENSP
Conformément aux dispositions de l'article R. 413-4 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil d'administration de l'école nationale supérieure de la police), l'élection des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est organisée selon les modalités fixées par le présent arrêté.
Ces membres sont élus pour une durée de trois ans, à l'exception des représentants des élèves qui, conformément aux dispositions du a du 7° de l'article R. 413-4 du même code (Composition du conseil d'administration de l'école nationale supérieure de la police), sont élus pour la durée de leur scolarité.
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