En vigueur depuis le 29 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mode d'élection des membres du conseil d'administration
L'élection des membres du conseil d'administration a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage.
Les sièges des représentants restant éventuellement à pourvoir sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.