JORF n°0082 du 7 avril 2011
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
Les modifications clarifient les rôles des ministres de la défense et de l'environnement dans l'examen des demandes d'exemption défense, en précisant les procédures et en permettant au ministre de l'environnement de solliciter des expertises externes.