Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les emplois fonctionnels de police
Résumé. L'arrêté de 2009 fixant le nombre d'emplois de responsables d'unité locale de police est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 octobre 2009Art. 1Arrêté du 29 octobre 2009Art. 2Arrêté du 29 octobre 2009Art. 3
- Arrêté du 29 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3