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Arrêté du 29 octobre 2009

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Arrêté du 29 octobre 2009

Article 1

Article 1

Abrogé18 avril 2010

Créé le 18 novembre 2009

Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé ainsi qu'il suit :
ANNÉE NOMBRE D'EMPLOIS
2008 200
2009 375

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 avril 2010

Abrogé parArrêté du 22 mars 2010art. 2

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au samedi 17 avril 2010

Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé ainsi qu'il suit :

ANNÉE

NOMBRE D'EMPLOIS

2008

200

2009

375