Abrogé18 avril 2010
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2010 - art. 2
Créé le 18 novembre 2009 · Abrogé le 18 avril 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2010 - art. 2
Créé le 18 novembre 2009 · Abrogé le 18 avril 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 18 avril 2010
Abrogé parArrêté du 22 mars 2010art. 2
En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au samedi 17 avril 2010
Source : Légifrance