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Arrêté du 29 octobre 2009

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 avril 2010

Créé le 18 novembre 2009 · Abrogé le 18 avril 2010

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au samedi 17 avril 2010

Source : Légifrance