Abrogé18 avril 2010
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2010 - art. 2
Créé le 18 novembre 2009
L'arrêté du 14 décembre 2006 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est abrogé.
Arrêté du 29 octobre 2009
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 18 avril 2010
Abrogé parArrêté du 22 mars 2010art. 2
En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au samedi 17 avril 2010
L'arrêté du 14 décembre 2006 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est abrogé.