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Arrêté du 29 octobre 2009

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Article 2

L'arrêté du 14 décembre 2006 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est abrogé.

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Abrogé18 avril 2010

Créé le 18 novembre 2009 · Abrogé le 18 avril 2010

L'arrêté du 14 décembre 2006 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est abrogé.

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En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au samedi 17 avril 2010

Source : Légifrance