Abrogé par Arrêté du 22 mars 2010 - art. 2
Créé le 18 novembre 2009 · Abrogé le 18 avril 2010
L'arrêté du 14 décembre 2006 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est abrogé.
Arrêté du 29 octobre 2009
L'arrêté du 14 décembre 2006 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2010 - art. 2
Créé le 18 novembre 2009 · Abrogé le 18 avril 2010
L'arrêté du 14 décembre 2006 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 18 avril 2010
Abrogé parArrêté du 22 mars 2010art. 2
En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au samedi 17 avril 2010
Source : Légifrance