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Arrêté du 22 mars 1999

Section 1 : Calcul du soutien financier

Abrogée11 février 2015
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Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du samedi 3 avril 1999 au mardi 10 février 2015

Section 1 : Calcul du soutien financier
Sous-section 1 : Déclaration de la diffusion des oeuvres cinématographiques
Sous-section 2 : Conditions de pondération du soutien financier et conditions minimales de réalisation des oeuvres cinématographiques