Arrêté du 2 novembre 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2026

Art. 1, Art. 3

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Suppression de la qualification du niveau de risque épizootique

Résumé. L'arrêté du 22 mai 2026 supprime la qualification de niveau de risque épizootique 'Négligeable' sur le territoire métropolitain.

A abrogé les dispositions suivantes :

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