Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la qualification du niveau de risque épizootique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2026Art. 1, Art. 3
Arrêté du 2 novembre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2026
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2026Art. 1, Art. 3
Source : Légifrance