Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2026 - art. 2
Créé le 3 juin 2026 · Abrogé le 5 novembre 2026
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Niveau de risque épizootique négligeable en France
Le niveau de risque épizootique, tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé (Classification des risques épizootiques pour les volailles et oiseaux captifs), est qualifié de « Négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.