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Arrêté du 21 avril 2026

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Article 1

Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé (Classification des risques épizootiques pour les volailles et oiseaux captifs) est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

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Abrogé3 juin 2026

Créé le 27 avril 2026 · Abrogé le 3 juin 2026

Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé (Classification des risques épizootiques pour les volailles et oiseaux captifs) est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

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En vigueur du lundi 27 avril 2026 au mardi 2 juin 2026

Source : Légifrance