Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une régie d'avances énergétiques
Résumé. Un service financier lié à la régulation de l'énergie est fermé.
La régie d'avances instituée auprès de la Commission de régulation de l'énergie est supprimée.