Arrêté du 22 mai 2026

Article 1

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Article 1

La régie d'avances instituée auprès de la Commission de régulation de l'énergie est supprimée.

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Suppression d'une régie d'avances énergétiques

Résumé. Un service financier lié à la régulation de l'énergie est fermé.

La régie d'avances instituée auprès de la Commission de régulation de l'énergie est supprimée.

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