Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une régie d'avances et entrée en vigueur
Résumé. Un arrêté supprime une régie d'avances et ses fonctions, avec effet à partir du 31 mai 2026.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 mai 2026.