Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une régie d'avances et de ses responsables
Résumé. Un arrêté supprime une régie d'avances et ses responsables, avec effet à partir du 31 mai 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.