Arrêté du 22 mai 2026

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Suppression d'une régie d'avances et de ses responsables

Résumé. Un arrêté supprime une régie d'avances et ses responsables, avec effet à partir du 31 mai 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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