Arrêté du 22 mai 2026

Article 2

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Article 2

Il est mis fin aux fonctions du régisseur nommé par décision du 3 septembre 2015 et du mandataire suppléant nommé par décision du 16 juin 2025.

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Fin des fonctions de deux gestionnaires

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de deux personnes nommées précédemment pour gérer une régie d'avances.

Il est mis fin aux fonctions du régisseur nommé par décision du 3 septembre 2015 et du mandataire suppléant nommé par décision du 16 juin 2025.

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