Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de deux gestionnaires
Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de deux personnes nommées précédemment pour gérer une régie d'avances.
Il est mis fin aux fonctions du régisseur nommé par décision du 3 septembre 2015 et du mandataire suppléant nommé par décision du 16 juin 2025.