Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la régie d'avances
Résumé. Un arrêté de 2024 qui créait une régie d'avances pour la Commission de régulation de l'énergie est annulé.
L'arrêté du 29 mars 2024 instituant une régie d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie est abrogé.