Arrêté du 22 mai 2026

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 29 mars 2024 instituant une régie d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur la régie d'avances

Résumé. Un arrêté de 2024 qui créait une régie d'avances pour la Commission de régulation de l'énergie est annulé.

L'arrêté du 29 mars 2024 instituant une régie d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie est abrogé.

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