Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (VT)
Créé le 30 mai 2018
L'arrêté du 29 avril 1996 modifié portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 avril 1996Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 avril 1996Art. 2 → Version 2Arrêté du 29 avril 1996Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 29 avril 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3