Arrêté du 29 avril 1996

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Cette commission est composée comme suit :

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles
REPRÉSENTANTS
de l'administration
REPRÉSENTANTS
du personnel
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Educateurs spécialisés de 1re classe 2 2 2 2
Educateurs spécialisés de 2e classe - moniteurs-éducateurs 2 2 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 9 mai 1996 · Abrogé le 30 mai 2018

Cette commission est composée comme suit :

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles
REPRÉSENTANTS
de l'administration
REPRÉSENTANTS
du personnel
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Educateurs spécialisés de 1re classe 2 2 2 2
Educateurs spécialisés de 2e classe - moniteurs-éducateurs 2 2 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 mai 1996 au mercredi 17 août 2011

Source : Légifrance