Arrêté du 29 avril 1996

Article 2

Créé le 9 mai 1996 · En vigueur du 18 août 2011 au 29 mai 2018

Cette commission est composée comme suit :

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles
REPRÉSENTANTS
de l'administration
REPRÉSENTANTS
du personnel
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Educateurs spécialisés de 1re classe 2 2 2 2
Educateurs spécialisés de 2e classe - moniteurs-éducateurs 2 2 2 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 mai 2018

Abrogé parArrêté du 22 mai 2018art. 3 (VT)

En vigueur du jeudi 18 août 2011 au mardi 29 mai 2018

Modifié parArrêté du 2 août 2011art. 1

En vigueur du jeudi 9 mai 1996 au mercredi 17 août 2011