Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'un concours sur la sécurité routière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une obligation de conformité réglementaire pour les candidatsArrêté du 28 octobre 2016Art. 7 : Publication des résultats du prix innovation
→ Version 2 : Simplification de la publication du palmarèsArrêté du 28 octobre 2016Art. 9 : Décision du jury sur les prix
→ Version 2 : Ajout de la possibilité d'établir une liste des nommés
-Arrêté du 28 octobre 2016Art. 6, Art. 7, Art. 9