Arrêté du 22 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 octobre 2016

Art. 6, Art. 7, Art. 9

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Modification des règles d'un concours sur la sécurité routière

Résumé. Le jury d'un concours sur la sécurité routière établit maintenant une liste de nommés et détermine le nombre de prix, tout en vérifiant la conformité des produits ou services aux réglementations.

A modifié les dispositions suivantes :

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