Arrêté du 28 octobre 2016

Article 7

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Article 7

Le palmarès du prix est publié sur le site internet de la délégation à la sécurité routière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2016 · Dernière version le 18 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats du prix innovation sécurité routière

Résumé. Les résultats du prix innovation sécurité routière sont affichés sur le site de la délégation à la sécurité routière.

Le palmarès du prix est publié sur le site internet de la délégation à la sécurité routière.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2020

Modifié parArrêté du 10 avril 2020art. 1 : Changement du site officiel du prix innovation sécurité routière

En résumé. Le site de publication du palmarès du prix a été changé de routeplussure.fr/prix-innovation à celui de la délégation à la sécurité routière.

En vigueur du vendredi 2 juin 2017 au vendredi 17 avril 2020

Modifié parArrêté du 22 mai 2017art. 1 : Modification des règles d'un concours sur la sécurité routière

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant la mention des moyens de transmission des appréciations du jury aux candidats.

En vigueur du mercredi 2 novembre 2016 au jeudi 1 juin 2017

Source : Légifrance