Arrêté du 22 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juin 2017

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Exécution d'un arrêté par le délégué à la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2017 confie au délégué à la sécurité routière la tâche de le mettre en œuvre.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 juin 2017

Source : Légifrance