Arrêté du 28 octobre 2016

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Au vu des produits et services présentés, le jury établit la liste des nommés, le nombre de prix et leur dénomination.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 novembre 2016 · Dernière version le 2 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des lauréats d'un prix sur la sécurité routière

Résumé. Un jury choisit les produits ou services primés dans un concours sur la sécurité routière.

Au vu des produits et services présentés, le jury établit la liste des nommés, le nombre de prix et leur dénomination.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juin 2017

Modifié parArrêté du 22 mai 2017art. 1 : Modification des règles d'un concours sur la sécurité routière

En résumé. Le jury peut désormais établir une liste des nommés en plus du nombre de prix et de leur dénomination.

En vigueur du mercredi 2 novembre 2016 au jeudi 1 juin 2017

Source : Légifrance