Créé le 2 novembre 2016 · En vigueur depuis le 2 juin 2017
Au vu des produits et services présentés, le jury établit la liste des nommés, le nombre de prix et leur dénomination.
Arrêté du 28 octobre 2016
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 2 juin 2017
Modifié parArrêté du 22 mai 2017art. 1
En vigueur du mercredi 2 novembre 2016 au jeudi 1 juin 2017