En vigueur depuis le 2 novembre 2016 · Dernière version le 2 juin 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sélection des lauréats d'un prix sur la sécurité routière
Au vu des produits et services présentés, le jury établit la liste des nommés, le nombre de prix et leur dénomination.