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ARRÊTÉ du 22 mai 2014

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Chapitre Ier

Dispositions générales

25 — 26

JORF n°0146 du 26 juin 2014

Titre II : DES MONITEURS DE SPORT PÉNITENTIAIRES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement et conditions d'accès

Chapitre III : Formation d'adaptation et habilitations

Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de moniteurs de sport pénitentiaires