ARRÊTÉ du 22 mai 2014

Titre II : DES MONITEURS DE SPORT PÉNITENTIAIRES

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2014

Titre II : DES MONITEURS DE SPORT PÉNITENTIAIRES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement et conditions d'accès
Chapitre III : Formation d'adaptation et habilitations
Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de moniteurs de sport pénitentiaires