En vigueur depuis le 2 juin 1974 · Dernière version le 25 mai 2024
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Conditions de promotion pour les géomètres principaux
La liste prévue aux articles 6 et 16 du décret du 6 mars 1973 susvisé pour l'accès des géomètres principaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière est établie dans les conditions fixées aux articles suivants.
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