En vigueur depuis le 2 juin 1974
Seuls peuvent être admis à participer aux épreuves professionnelles les candidats auxquels la commission a attribué une note au moins égale à 12 sur 20. Une notification individuelle est adressée aux intéressés.
Arrêté du 22 mai 1974
Seuls peuvent être admis à participer aux épreuves professionnelles les candidats auxquels la commission a attribué une note au moins égale à 12 sur 20. Une notification individuelle est adressée aux intéressés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 juin 1974
Seuls peuvent être admis à participer aux épreuves professionnelles les candidats auxquels la commission a attribué une note au moins égale à 12 sur 20. Une notification individuelle est adressée aux intéressés.
En vigueur depuis le dimanche 2 juin 1974
Source : Légifrance