Créé le 2 juin 1974 · En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Les épreuves professionnelles sont subies devant un jury dont les membres sont choisis par le directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière sur proposition de la commission.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)
Les épreuves professionnelles sont subies devant un jury dont les membres sont choisis par le directeur de l'Institut national de l'information géographique et forestière sur proposition de la commission.
En vigueur du dimanche 2 juin 1974 au samedi 31 décembre 2011
Les épreuves professionnelles sont subies devant un jury dont les membres sont choisis par le directeur de l'institut géographique national sur proposition de la commission.