En vigueur depuis le 2 juin 1974
Le directeur de l'institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mai 1974
Le directeur de l'institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 2 juin 1974
Le directeur de l'institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 2 juin 1974
Source : Légifrance