Créé le 2 juin 1974
Le directeur de l'institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mai 1974
Article 12
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 2 juin 1974
Le directeur de l'institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.