Arrêté du 22 mai 1974

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste prévue aux articles 6 et 16 du décret du 6 mars 1973 susvisé pour l'accès des géomètres principaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière est établie dans les conditions fixées aux articles suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juin 1974 · Dernière version le 25 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de promotion pour les géomètres principaux

Résumé. Un arrêté de 1974 précise les conditions pour que des géomètres principaux deviennent ingénieurs spécialisés dans un institut géographique.

La liste prévue aux articles 6 et 16 du décret du 6 mars 1973 susvisé pour l'accès des géomètres principaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière est établie dans les conditions fixées aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 53 (V) : Modification des titres de postes dans la fonction publique

En résumé. La modification précise le nom de l'institut et change la désignation du grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'État en ingénieur des sciences du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 24 mai 2024

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD) : Changement de nom d'instituts publics

En résumé. Le texte modifie l'institution de référence pour les géomètres principaux, en remplaçant l'Institut géographique national par l'Institut national de l'information géographique et forestière.

En vigueur du dimanche 2 juin 1974 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance