Arrêté du 22 juin 2026

portant diverses dispositions relatives à certains personnels de l'Université Gustave Eiffel

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Modification des règles de recrutement et d'examen pour les ingénieurs et techniciens de recherche

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les règles pour recruter des ingénieurs et techniciens de recherche, modifie les examens d'accès et ajuste les statuts des adjoints techniques.

Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et le ministre des transports,

Vu le code de la recherche ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Université Gustave Eiffel ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2002 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

Vu l'arrêté du 26 février 2003 modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2014 (Arrêté du 13 mai 2014 sur l'examen professionnel pour techniciens de recherche) fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Université Gustave Eiffel ;

Sur proposition du président de l'Université Gustave Eiffel,

Arrêtent :

Fait le 22 juin 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. GEHIN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. VENCATACHELLUM

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire général au développement durable,

B. HUET

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

Arrêté du 22 juin 2026
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la modification de l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Chapitre II : Dispositions relatives à la modification de l'arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Chapitre III : Dispositions diverses
Chapitre IV : Dispositions finales