Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de deux arrêtés administratifs en 2026
Résumé. Un arrêté publié en juin 2026 annule deux anciens arrêtés de 2011 et 2012 pour les remplacer par de nouvelles règles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 mai 2011Art. 2 → Version 2Arrêté du 5 mai 2011Art. 3 → Version 2Arrêté du 5 mai 2011Art. 4 → Version 2Arrêté du 5 mai 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 5 mai 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 5 mai 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 5 mai 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 5 mai 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 5 mai 2011Art. 10 → Version 1Arrêté du 5 mai 2011Art. 11 → Version 1Arrêté du 5 mai 2011Art. 12 → Version 1Arrêté du 5 mai 2011Art. 13 → Version 1Arrêté du 5 mai 2011Art. 14 → Version 1Arrêté du 5 mai 2011Art. 15 → Version 1Arrêté du 5 mai 2011Art. 16 → Version 1Arrêté du 15 juin 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 juin 2012Art. 2 → Version 2Arrêté du 15 juin 2012Art. 3 → Version 2Arrêté du 15 juin 2012Art. 4 → Version 2Arrêté du 15 juin 2012Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 5 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Arrêté du 15 juin 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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23 abrogés