Arrêté du 23 novembre 2022

Article 4

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Article 4

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 26 novembre 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

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Modification de l'organisation des postes comptables

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des postes comptables dans les finances publiques, avec des changements effectifs à partir du 1er janvier 2023.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 novembre 2022 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance