Abrogé par Arrêté du 22 juin 2023 - art. 2
Créé le 26 novembre 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023
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Modification de l'organisation des postes comptables
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.