Arrêté du 23 novembre 2022

Article 3

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Article 3

Par exception aux dispositions de l'article 2 (Suppression de l'arrêté du 8 juin 2022), le classement des postes comptables, dont la date d'effet n'est pas précisée, prend effet à la date de départ du chef de service au cours de l'année 2023 et à défaut au 31 décembre 2023 au plus tard.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 26 novembre 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

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Classement des postes comptables en cas de date non précisée

Résumé. Les postes comptables sans date précise seront classés à partir du départ de leur chef en 2023, ou au plus tard le 31 décembre 2023.

Par exception aux dispositions de l'article 2 (Suppression de l'arrêté du 8 juin 2022), le classement des postes comptables, dont la date d'effet n'est pas précisée, prend effet à la date de départ du chef de service au cours de l'année 2023 et à défaut au 31 décembre 2023 au plus tard.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 novembre 2022 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance