Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition d'effet du classement des postes comptables
Résumé Si la date n'est pas précisée, le classement des postes comptables commence à la date de départ du chef de service en 2023 ou au plus tard le 31 décembre 2023.
Par exception aux dispositions de l'article 2, le classement des postes comptables, dont la date d'effet n'est pas précisée, prend effet à la date de départ du chef de service au cours de l'année 2023 et à défaut au 31 décembre 2023 au plus tard.
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