Abrogé par Arrêté du 22 juin 2023 - art. 2
Créé le 26 novembre 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023
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Classement des postes comptables en cas de date non précisée
Par exception aux dispositions de l'article 2 (Suppression de l'arrêté du 8 juin 2022), le classement des postes comptables, dont la date d'effet n'est pas précisée, prend effet à la date de départ du chef de service au cours de l'année 2023 et à défaut au 31 décembre 2023 au plus tard.