Arrêté du 22 juin 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2022
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe 1, Art. Annexe 1, Sct. Annexe 2, Art. Annexe 2, Sct. Annexe 3, Art. Annexe 3, Sct. Annexe 4, Art. Annexe 4, Sct. Annexe 5, Art. Annexe 5, Sct. Annexe 6, Art. Annexe 6, Sct. Annexe 7, Art. Annexe 7

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Suppression de l'arrêté du 23 novembre 2022

Résumé. L'arrêté du 23 novembre 2022 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2022Art. 1 : Classification des postes comptables dans les finances publiquesArrêté du 23 novembre 2022Art. 3 : Classement des postes comptables en cas de date non préciséeArrêté du 23 novembre 2022Art. 4 : Modification de l'organisation des postes comptables
- Arrêté du 23 novembre 2022
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe 1, Art. Annexe 1, Sct. Annexe 2, Art. Annexe 2, Sct. Annexe 3, Art. Annexe 3, Sct. Annexe 4, Art. Annexe 4, Sct. Annexe 5, Art. Annexe 5, Sct. Annexe 6, Art. Annexe 6, Sct. Annexe 7, Art. Annexe 7

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