JORF n°0144 du 23 juin 2022

Arrêté du 22 juin 2022

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2, L. 231-2-1 et L. 231-2-3,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'article A231-2 du Code du sport

Résumé Un article du Code du sport a été supprimé le 22 juin 2022.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-22(art. A231-2) > >

1 version

1 abrogé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du Sport

Résumé Certaines règles dans le Code du sport ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A231-3, Art. A231-2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé