Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles A. 231-2 et annexe II-22 du code du sport
Résumé L'article A. 231-2 et l'annexe II-22 du code du sport ne s'appliquent plus.
L'article A. 231-2 et l'annexe II-22 du code du sport sont abrogés.
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