Arrêté du 22 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2005

Art. Annexe 1

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Modification des réglementations pour les contrôles de conformité des véhicules

Résumé. L'arrêté modifie la liste des réglementations applicables aux véhicules, en précisant les contrôles lors de la conformité initiale et ceux qui ne doivent pas être altérés par le carrossage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 2005Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 18 novembre 2005
Art. Annexe 1

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