Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des réglementations pour les contrôles de conformité des véhicules
Résumé. L'arrêté modifie la liste des réglementations applicables aux véhicules, en précisant les contrôles lors de la conformité initiale et ceux qui ne doivent pas être altérés par le carrossage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2005Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 18 novembre 2005Art. Annexe 1