Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle de conformité des véhicules
Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle de conformité des véhicules après carrossage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 18 novembre 2005Art. 3