Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'immatriculation pour certains véhicules
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'immatriculation de certains véhicules et précise les définitions des termes utilisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2005Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 18 novembre 2005Art. 1