Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'indemnisation des membres de la Haute Autorité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 22 juin 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 3 décembre 2010 (Ab)
Indemnités des membres de la Haute Autorité
Arrêté du 3 décembre 2010 · art. 1 (Ab)
Indemnités pour les membres d'une commission
Arrêté du 3 décembre 2010 · art. 2 (Ab)
Indemnités pour les membres suppléants
Arrêté du 3 décembre 2010 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 3 décembre 2010 · art. 4 (Ab)